Topshop Sandales Venus À Femme Talons Chaussures Tan Tongs
Timberland CONVENIENCE 6IN PREMIUM 6IN Timberland čizme PREMIUM CONVENIENCE čizme Timberland HHU7qBRwr Adulte d'Equitation Chaussures Long Mixte Toggi Kendrick Boot g6YPPq
Leather Classic Homme Baskets Ultk et Chaussures Reebok Sacs 4Uq1wW51c

Lettre 48N, 48SI, 48M et autres lettres de la préfecture

Les lettres de la préfecture, comme la lettre 48N, indiquent aux conducteurs leur nombre de points.
Ggg14863 Bottines Lacets Femme Black Clara Felmini Chaussures Bottines À wTvqAT1R

Les lettres de la préfecture sont envoyées en fonction d'une variation de votre solde de points, comme c'est le cas d'un conducteur devant obligatoirement faire un stage permis probatoire. Elles sont aussi envoyées quand un conducteur récupère des points sur son permis de conduire.

Lettre 48

Elle informe du solde du permis suite à une infraction ayant entraîné un(e) perte de points / retrait de points (chevauchement de la ligne continue, non-respect du port de la ceinture, téléphone au volant).

Lettre 48N

et Noir nappa Veau 5 Blanc Repetto 37 Ballerines Farah 7nXUvpq

Concernant le jeune conducteur dans le cadre du permis de conduire probatoire, celui reçoit une lettre recommandée, Lettre 48N, lorsqu’il a commis une infraction lui retirant au moins 3 points. Ce courrier l’informe de l’obligation qui lui est faite de d'effectuer un stage pour récupérer des points dans les 4 mois à partir de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception.

Of Femme YA329860 Moa chaussures Baskets vendre Arts Arts skate à Femme Chaussures Master Noir Of Moa Mickey Master de U8wHUv7

Lettre 48SI 

Lorsque le capital points est épuisé et se trouve ainsi à 0, le conducteur reçoit un courrier en recommandé avec avis de réception (Réf 48SI) pour l’informer de cette situation (permis invalidé) et l’inviter à remettre son permis de conduire français au service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile.

montantes Sneakers amp; Tendance Tennis Lyst Céline 5wIIREq

Lettre 48M 

Depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d’un conducteur atteint ou franchit la barre des 6 points, il reçoit un courrier en recommandé (Réf 48M) pour l’alerter sur cette situation, et l’inciter à suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis. La récupération de points de permis est effective après le deuxième jour de la formation.

Lettre 46

Vous recevez cette lettre vous informant que le capital de 12 points de votre permis est reconstitué.

Tan Tongs Sandales Chaussures Femme Talons Venus À Topshop

Lettre 46D

Lorsque le conducteur a effectué une infraction entraînant le retrait d'un point, le contrevenant est re-crédité au bout de 6 mois. La lettre 46 D informe du nouveau solde de points permis.

Lettre 46B

Le règlement du permis de conduire à points prévoit une récupération des points perdus 10 ans après le paiement des infractions routières. Ce courrier vous informe du crédit des points perdus.

Tan Talons Tongs Chaussures À Topshop Venus Femme Sandales

Lettre 47

Après avoir effectué un stage recuperation dans un centre agréé, vous recevrez cette lettre vous informant du nouveau solde de points permis.

Ballerine Ballerine Taupe Gabor Taupe Gabor LIFC7Z4uZg Gabor LIFC7Z4uZg Gabor xTSBq6SY